Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés sur le site https://ia-pour-btp.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable de traitement

• Amos HOUEWATONOU, auteur-éditeur, artiste-auteur
• E-mail : commandes@ia-pour-btp.com

2. Données collectées

• Identité : prénom, nom.
• Coordonnées : adresse e-mail ; téléphone et adresse postale, uniquement si vous choisissez de les indiquer.
• Données de commande : produit, prix, date et heure, numéro de commande, moyen de paiement, statut du paiement, accords donnés au moment de la commande (acceptation des CGV, accord d’exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation) et leur horodatage.
• Données de facturation des acheteurs professionnels : raison sociale, adresse et numéro de TVA intracommunautaire, s’ils sont communiqués.
• Échanges avec le service client : contenu des messages envoyés à commandes@ia-pour-btp.com.
• Données techniques : adresse IP et données de connexion, traitées par l’hébergeur pour acheminer et sécuriser le site.

Le paiement est traité directement par PayPal. Le vendeur ne reçoit et ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

3. Finalités et bases légales

• Traitement de la commande, livraison du contenu numérique, envoi de l’e-mail de confirmation et émission de la facture : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Le téléphone et l’adresse facultatifs servent à pré-remplir le formulaire de paiement par carte et figurent dans l’e-mail de confirmation.
• Conservation des pièces comptables : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
• Réponse aux demandes d’assistance et gestion des réclamations : intérêt légitime du vendeur à assurer le suivi de ses clients (article 6.1.f du RGPD).
• Preuve des accords donnés au moment de la commande et gestion des litiges : intérêt légitime du vendeur à établir et défendre ses droits (article 6.1.f du RGPD). Une copie de chaque e-mail de confirmation est conservée à cette fin.
• Sécurité et bon fonctionnement du site : intérêt légitime du vendeur (article 6.1.f du RGPD).

Aucune lettre d’information n’est envoyée et aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection.

4. Destinataires

Les données sont accessibles au vendeur et aux prestataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :

• paiement : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg ;
• hébergement du site et stockage du fichier vendu : Cloudflare, Inc., États-Unis ;
• envoi et archivage des e-mails de commande : o2switch, Clermont-Ferrand, France ;
• affichage des polices de caractères : Google (service Google Fonts), qui reçoit l’adresse IP des visiteurs au chargement des pages.

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux autorités habilitées sur réquisition légale.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Cloudflare et Google sont des sociétés américaines : les données techniques qu’elles traitent peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. PayPal (Europe) est établie au Luxembourg ; ses éventuels transferts sont encadrés par ses propres garanties, décrites dans sa politique de confidentialité.

6. Durées de conservation

• Pièces comptables (factures et justificatifs de commande) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
• Données de commande et preuve des accords donnés : 5 ans à compter de la commande, durée de la prescription de droit commun.
• Échanges avec le service client : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données techniques : selon les durées de l’hébergeur, limitées à ce qui est nécessaire à la sécurité du site.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès ;
• rectification ;
• effacement, sauf lorsque la conservation est imposée par une obligation légale ;
• limitation du traitement ;
• opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• portabilité des données que vous avez fournies, pour les traitements fondés sur le contrat ;
• définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à commandes@ia-pour-btp.com. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

8. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Cookies et stockage local

Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Il enregistre seulement dans votre navigateur votre choix de thème (clair ou sombre). Lors du paiement, le module PayPal dépose les cookies nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude. Ces traceurs, strictement nécessaires au service que vous demandez, ne requièrent pas de consentement.

10. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Le fichier vendu est stocké dans un espace privé et n’est accessible que par un lien de téléchargement signé, limité dans le temps et désactivé en cas de remboursement. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par le site.

11. Modification

Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.